Crédits

Conception et production : cette boutique en ligne a été créée par la société IZIANET : https://www.izianet.com

Conditions générales de vente

La SARL LA POULETTERIE DU TRECH  dont le siège social est situé 8 avenue Winston CHURCHILL – 19000 TULLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 45235501900020 et gérant le site la-pouletterie.izicommerce.fr, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet la-pouletterie.izicommerce.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA POULETTERIE DU TRECH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet la-pouletterie.izicommerce.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société LA POULETTERIE DU TRECH conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site la-pouletterie.izicommerce.fr de la société LA POULETTERIE DU TRECH dans la limite des stocks disponibles. La société LA POULETTERIE DU TRECH se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LA POULETTERIE DU TRECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site la-pouletterie.izicommerce.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LA POULETTERIE DU TRECH propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une unique possibilité de paiement : le Paiement sécurisé par carte bancaire.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), valide les modalités de livraison (drive ou domicile) et le cas échéant l'adresse de livraison. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte de paiement personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA POULETTERIE DU TRECH lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société LA POULETTERIE DU TRECH, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LA POULETTERIE DU TRECH, 8 avenue Winston Churchill 19000 TULLE soit par téléphone au 05 55 27 39 84.

Toute commande passée par l'acheteur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la commande a été effectuée. A cet égard l'acheteur s'interdit de revendre les produits à tout tiers.

Article 5. Réserve de propriété 

La société SARL LA POULETTERIE DU TRECH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose, en raison de la nature périssable des produits, d’aucun droit de rétractation.

Article 7. Livraison 

Drive et Livraison à domicile

Pour une commande effectuée avant 11h, l’acheteur peut retirer sa commande à l’adresse de LA POULETTERIE DU TRECH entre 11h et 14h du mardi au vendredi (sauf indication contraire sur le site Internet la-pouletterie.izicommerce.fr).

LA POULETTERIE DU TRECH se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, cas de force majeure). Si une commande ne peut pas être acceptée, LA POULETTERIE DU TRECH en informe l’acheteur par e-mail ou par téléphone. 

Pour bénéficier de la livraison à domicile, l’acheteur doit remplir deux conditions : habiter Tulle intra-muros (moins de 10 min de distance de LA POULETTERIE DU TRECH) et commander pour au moins 30 euros TTC. La livraison s'effectue sur RDV de 10h30 à 12h30. Une confirmation est envoyée par sms au client le jour-même. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Article 8. Responsabilité 

La société SARL LA POULETTERIE DU TRECH, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.la-pouletterie.izicommerce.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL LA POULETTERIE DU TRECH. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société SARL LA POULETTERIE DU TRECH s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL LA POULETTERIE DU TRECH.

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TULLE.